Formalités douanières lors de vols à partir de la Suisse vers la France
 

Les accords de Schengen (libre circulation des personnes) et la douane (circulation des marchandises) partagent peu de points en commun.

En réalité, la Suisse n'a pas passé d'accord sur la circulation des marchandises avec l'UE. De ce fait, les douanes étrangères contrôlent les marchandises emportées par des personnes venant de Suisse. L'aéronef lui-même en fait partie. La France ne fait pas exception à la règle. Quelques pilotes venant de Suisse en ont fait la cruelle expérience et ont été priés de passer à la caisse. Ce qui suit est donc important lors de vols à l'étranger:

  • Ne décoller et ne se poser que sur un aérodrome douanier
  • Ne pas emporter avec soi de marchandises dépassant la franchise prévue dans le pays de destination
  • Annoncer à la douane suisse le départ en Suisse
  • Annoncer l'atterrissage à l'aérodrome douanier faisant partie de l'espace Schengen
  • Ne pas rouler tant que le moment de départ n'est pas atteint
  • Ne pas quitter l'avion avant l'heure d'arrivée
  • Si aucun douanier ou policier (souvent délégué pour les plus petits aérodromes) ne se présente à l'heure indiquée, le contrôle douanier est considéré comme passé.

Au sens premier du terme, une préparation parfaite s'avère payante lors de vols à l'étranger ! 

 

Voici quelques liens très utiles.

 

 

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